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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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CONSOMMATION
PROCEDURE PENALE
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Droit pénal de la consommation
Régime
Sauvegarde
Consommation
Elément constitutif
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SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
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Tribunal impartial et indépendant
Bien
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Responsabilité et sanction
Avocat
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PEINE
Droit
Infraction
Abus de biens sociaux
Preuve
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CASSATION
Revendication
Contrôle
Délit de presse
BAIL COMMERCIAL
Droit européen des droits de l'homme
PROCEDURE CIVILE
Procédure civile
Démarchage à domicile
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Procès équitable
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Divorce
Délai
Appel
Admission des créances
Accès concret et effectif à un tribunal
Action publique
Compétence
Expulsion
Durée
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Droit et Liberté Fondamentaux
Procédures collectives
Droit pénal
Contestation
Administration de la preuve
Délai raisonnable
EXPROPRIATION
Plan de sauvegarde
Convention européenne des droits de l'homme
Redressement ou liquidation judiciaire
FRAUDE ET FALSIFICATION
Environnement
Loyauté de la preuve
Préjudice
Détention provisoire
Tromperie
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Redressement judiciaire
Garde à vue
Sauvegarde Des Entreprises
Liberté et sûreté
Constitution de partie civile
Saisine
Cour européenne des droits de l'homme
Durée raisonnable
Enquête
Procédure Civile
Déclaration des créances
Vie familiale
APPEL CIVIL
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Vie privée
Prescription
Détention
Liquidation judiciaire
DEMARCHAGE
Droit de la défense
Contrat en cours
Traitement inhumain ou dégradant
Principe directeur du procès
Propriété
Expertise
Pourvoi en cassation
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES